[article] 
inTribune de Genève > (23 septembre 2003) . - P. 29

Titre :	Le préfet est payé pour appliquer la loi
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michel Eggs, Auteur
Année de publication :	2003
Article en page(s) :	P. 29
Langues :	Français
Catégories :	[Mots-clefs] France [Mots-clefs] Frontiere [Mots-clefs] Gaillard [Mots-clefs] Genève (Canton) [Mots-clefs] Haute-Savoie [Mots-clefs] Ligne Transfrontaliere [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Transport Public Interurbain [Ligne] Gaillard [Ligne] Ligne 1 [Ligne] P+R Sous-Moulin [Ligne] Perrier [Année] 2003 [Compagnie] TAC
Résumé :	Dix jours après la mise en service du prolongement transfrontalier d'une ligne de bus du réseau d'Annemasse, le préfet de la Haute-Savoie en a interdit l'exploitation car elle franchit la frontière par une douane non autorisée en vertu des accords de Schengen. Un rendez-vous est fixé avec les autorités genevoises et annemassiennes afin de tenter de débloquer la situation.
Note de contenu :	Article

[article] Le préfet est payé pour appliquer la loi [texte imprimé] / Michel Eggs, Auteur . - 2003 . - P. 29.
Langues : Français
in Tribune de Genève > (23 septembre 2003) . - P. 29

Catégories :	[Mots-clefs] France [Mots-clefs] Frontiere [Mots-clefs] Gaillard [Mots-clefs] Genève (Canton) [Mots-clefs] Haute-Savoie [Mots-clefs] Ligne Transfrontaliere [Mots-clefs] Suisse [Mots-clefs] Transport Public Interurbain [Ligne] Gaillard [Ligne] Ligne 1 [Ligne] P+R Sous-Moulin [Ligne] Perrier [Année] 2003 [Compagnie] TAC
Résumé :	Dix jours après la mise en service du prolongement transfrontalier d'une ligne de bus du réseau d'Annemasse, le préfet de la Haute-Savoie en a interdit l'exploitation car elle franchit la frontière par une douane non autorisée en vertu des accords de Schengen. Un rendez-vous est fixé avec les autorités genevoises et annemassiennes afin de tenter de débloquer la situation.
Note de contenu :	Article