Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant la concession d'un chemin de fer de la gare de Vallorbe à la frontière franco-suisse du Mont d'Or (du 9 octobre 1902) ; Projet [d'] arrêté fédéral portant concession d'un chemin de fer à voie normale de Vallorbe jusqu'à la frontière franco-suisse du Mont d'Or [texte imprimé] /
Suisse Conseil Federal, Collectivité éditrice ;
Suisse Assemblee Federale, Collectivité éditrice . -
[S.l.] : s.n., 1902 . - 11 p. ; 22 cm.
Langues : Français
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